Politiques de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ICRF collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.icrf.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
ICRF
48 rue Antoine de Lavoisier
14200 Hérouville Saint Clair
France
Tél. : +33 (0)2 31 47 53 88
E-mail : contact@icrf.fr
Données collectées
Le site collecte des données à caractère personnel uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement, notamment via les formulaires de contact présents sur le site.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Le contenu du message transmis
Aucune donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, et aucune donnée sensible n’est demandée.
Finalités du traitement
Les données collectées via les formulaires sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et d’information des utilisateurs ;
- Assurer le suivi de la relation avec l’utilisateur ;
- Le cas échéant, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Base légale
Le traitement des données transmises via les formulaires repose sur le consentement de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire de sa demande, ainsi que, le cas échéant, sur l’intérêt légitime d’ICRF à traiter et à répondre aux sollicitations reçues.
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à ICRF, responsable du traitement. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.
Elles peuvent être hébergées et traitées par les prestataires techniques d’ICRF (hébergeur, prestataire de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations.
Durée de conservation
Les données transmises via les formulaires sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL, avant d’être supprimées ou archivées.
Hébergement
Le site et les données associées sont hébergés par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : www.ovh.com
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Cookies
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience de navigation.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par le biais d’une bannière de consentement et peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer les cookies déposés.
Pour connaître le détail des cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Sécurité
ICRF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à ICRF, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail à contact@icrf.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) s’il estime que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation applicable.
Modification de la politique de confidentialité
ICRF se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : juillet 2026.